Dans la bibliographie |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
CEDH, 14 novembre 2000, D. 2001, n°34, p.2787 ; Bull. Ordre Pharm., 2001, 373,
p.533.
Jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne
CJCE 13 janvier 1993, Commission des Communautés Européennes c/ République
Française, D. 1993, p.566, note J.-L. Clergerie.
CJCE, arrêt Keck et Mithouard, 24 novembre 1993, aff. C-267 et C-268/91, Rec.
p.1-6097.
Jurisprudence du Conseil d’Etat
CE, 27 décembre 1947, Rec. CE p.498.
Jurisprudence des Cours d’Appel Administratives et des Tribunaux Administratifs
C.A.A. 21 décembre 1990, Rec. CE, p.498, Gaz. Pal. 21-23 juillet 1991.
T.A Rouen, 5 mai 1998, req. n°9846, Bull. Ordre Pharm., 1998, 369, p.309.
Jurisprudence du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
CNOP, 21 novembre 1991, Bull. Ordre Pharm., 1992, 336, p.27.
Jurisprudence du Conseil central de l’Ordre des pharmaciens
Conseil central D de l’Ordre des pharmaciens, 13 mars 1987, Doc. Pharm., n°2869.
Jurisprudence de la Cour de Cassation
Cass. Ass. Plén. 6 mars 1992, JCP 1992. II. 21882, note Y.Chaput ; Bull. Ordre Pharm., 1992, 338, p.197, obs. G.V.
Chambre civile
Cass. 1ère civ., 21 nov. 1911, S. 1912.1.p.73, note Lyon-Caen, D.1913, 1, p.249, note Sarrut.
Chambre criminelle
Cass. Crim. 18 mai 1844 : Bull. crim. n°137.
Chambre Commerciale
Cass. Com. 25 avril 1989, D. 1990 note A.M. Lavillaine-Juliet.
Chambre Sociale
Cass. Sociale. 27 novembre. 1958, D. 1959, p.20, note R.Lindon.
Jurisprudence de Cour d’appel
C.A. Paris 26 mars 1870 D .2.134.
Première instance
TASS Haut-Rhin, 19 septembre 2000, Bull. Ordre Pharm., 2001, 371, p.320.
T. Pol. Lyon, 6 janvier 1978, Doc. Pharm. n°2201, juris., 773.
T. Corr. Lectoure 5 avril 1895, Gaz.Trib. 30 août 1895. |